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★★★★☆

4.3 étoiles sur 5 de 787 notes

2006-01-24
L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation - de Emmanuel Aubin, Catherine Roche (Author)

Caractéristiques L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation

La ligne ci-dessous répertorie les points spécifiques du L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation

Le Titre Du FichierL'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation
Date de Parution2006-01-24
TraducteurLetrell Miabella
Numéro de Pages129 Pages
Taille du fichier36.74 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurMoschatel Press
ISBN-109219132711-RXM
Type de FichierePub PDF AMZ AZW XMDF
CréateurEmmanuel Aubin, Catherine Roche
Digital ISBN006-8645716420-BUQ
Nom de FichierL'essentiel-du-Nouveau-Droit-de-la-décentralisation.pdf

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Lessentiel du Nouveau Droit de la décentralisation est un livre de Emmanuel Aubin Catherine Roche publié le 20060124 Le livre comprend 118 pages et peut être obtenu en format PDF ou EPub

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Le contenu du livre Ce livre a pour objectif de faire le point en 10 chapitres sur lActe II de la décentralisation issu dune part de la révision constitutionnelle de mars 2003 et dautre part des lois organiques de juillet 2004 sur lautonomie financière des collectivités territoriales et daoût 2004 sur lexpérimentation et